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Ce site est édité par Sentinelle Pro, Belgique.
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Conditions générales de vente

Produits

Les documents vendus sur ce site sont des contenus numériques au format PDF, livrés en pièce jointe par courriel.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Paiement

Par virement bancaire uniquement, en une seule fois.

Livraison

Le document est envoyé en pièce jointe par courriel après réception du paiement. En cas de problème, il est renvoyé sur simple demande.

Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge, l'acheteur renonce à son droit de rétractation dès le téléchargement du contenu numérique. Cette renonciation est acceptée explicitement au moment de la commande, par une case à cocher prévue à cet effet.

Remboursement

Le document étant fourni immédiatement après réception du paiement, avec l'accord exprès de l'acheteur et sa renonciation au droit de rétractation, aucun remboursement n'est accordé après l'envoi du document.

Cette clause ne porte pas atteinte aux droits que l'acheteur tient de la loi en cas de défaut de livraison ou de non-conformité du document livré.

C'est le montant effectivement reçu qui détermine la formule livrée. Un montant ne correspondant à aucune formule donne droit à la formule immédiatement inférieure, la différence étant remboursée sur simple demande adressée par courriel.

Communication du virement

L'acheteur indique en communication de son virement l'adresse de courriel renseignée dans le formulaire de commande. Le rapprochement entre le paiement reçu et la commande se fait sur cette seule base. À défaut, la livraison est suspendue jusqu'à identification du paiement.

Propriété intellectuelle

Les contenus sont protégés par le droit d'auteur. Chaque document est nominatif et porte l'identité de l'acheteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, même partielle et même à titre gratuit, est interdite.


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Les informations demandées lors de la commande — nom, prénom et adresse de courriel — servent uniquement à traiter la commande et à personnaliser le document livré. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers.

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